Procès-verbaux des réunions du conseil
PROCÈS-VERBAL
Réunion du conseil
Salles du conseil, 15e étage
101, rue Bloor Ouest, Toronto
Les 29 et 30 septembre 2016
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les
29 et 30 septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15 e étage du 101, rue Bloor Ouest, Toronto
TABLE DES MATIÈRES
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
2. Ordre du jour et approbation du temps de préparation
3. Conflit d'intérêts
4. Affaires nouvelles
4.1 Affectation d'un membre au poste pour la région Sud-Est -
Temps plein
5. Présentations publiques
6. Procès-verbal
6.1 Réunion des 2 et 3 juin 2016
7. Suivi de la réunion précédente
7.1 Projet de loi 200 ( Loi protégeant les élèves) - Enjeux
nécessitant les directives du conseil
8. Affaires nouvelles (suite)
8.1 Rapport du comité de protection de l'intérêt
public
9. Suivi de la réunion précédente (suite)
9.1 Projet de loi 200 ( Loi de 2016 protégeant les élèves) - Enjeux
nécessitant les directives du conseil (suite)
9.2 Devoir de signaler - Attestation
10. Rapport de la présidente
10.1 Évaluation du rendement du registraire (à huis
clos)
11. Suivi de la réunion précédente (suite)
11.1 Devoir de signaler - Attestation (suite)
11.2 Recommandations du rapport du comité de protection de
l'intérêt public de juin 2015 - Renvoi de cas aux
comités de discipline et d'enquête - Report
12. Rapports des comités
12.1 Comité exécutif
12.2 Comité des normes d'exercice de la profession et
d'éducation
12.3 Comité de gouvernance
13. Affaires nouvelles (suite)
13.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modifications
proposées à l'article 7 - Processus pour combler un poste
vacant de présidence d'un comité
13.2 Nomination des présidents d'assemblée
14. Avis de motion
14.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modification
proposée au paragraphe 25.01 - Contenu du tableau
15. Rapport du registraire
15.1 Rapport
15.2 Rapport financier au 31 juillet 2016
16. Rapport de la présidente
16.1 Rapport
17. Rapports des comités (suite)
-
Comité d'enquête
-
Comité de discipline
-
Comité d'aptitude professionnelle
-
Comité d'appel des inscriptions
-
Comité des finances
-
Comité d'agrément
-
Comité des ressources humaines
-
Comité de rédaction
-
Comité d'assurance de la qualité
18. Correspondance
19. Prochaine réunion du conseil
20. Clôture de la séance
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 29 et 30
septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15e étage
du 101, rue Bloor Ouest, Toronto
1re séance : Le jeudi 29 septembre 2016
Présents :
Pier-Olivier Arsenault, EAO (à partir de 13 h 05); Brian Beal,
EAO;
Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani (à partir de 13 h 30);
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO
(présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E.
Elliott-Johns, EAO;
Tim Gernstein, EAO; Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi (par
téléconférence à partir de 13 h 30); Jane
Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James
Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton, EAO; Myreille Loubert, EAO
(vice-présidente); Richard Michaud, EAO; Sara Nouini, EAO; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette, EAO; Robert Ryan, EAO; Anthony
Samchek, EAO; Vicki Shannon, EAO (par téléconférence);
Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van
Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh;
Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents :
Robert Gagné; Shannon Marcus, EAO; Tom Potter
Invités :
Bill Kirkwood, président du comité de protection de
l'intérêt public
(de 15 h à 15 h 10)
Présidents
d'assemblée :
Jim Dunsdon; Lori Lukinuk
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard
Lewko;
Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker, EAO
1. Ouverture de la séance / Mot de bienvenue
La présidente d'assemblée, Lori Lukinuk, ouvre la séance
à 13 h et souhaite la bienvenue à toutes les personnes
présentes.
Elle souhaite la bienvenue à Jacqueline Karsemeyer et la
présente aux membres en précisant que cette dernière a
été nommée au conseil en date du 1er juillet
2016 pour remplacer Terry Price.
Elle souhaite également la bienvenue à Pier-Olivier Arsenault
avant de le présenter aux membres, en indiquant qu'il remplace Irene
Cheung.
On souligne que Marie-Louise Chartrand et Myreille Loubert forment le
comité de direction.
2.
Ordre du jour et approbation du temps de préparation
(GC20160929-67, révisé)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que l'ordre du jour révisé pour la réunion du conseil
des 29 et 30 septembre 2016 soit approuvé.
On convient que les membres du conseil recevront une journée
complète de préparation.
3.
Conflit d'intérêts
Ravi Vethamany fait état d'un conflit d'intérêts
concernant la motion relative au remaniement de postes qui figure dans
le rapport du comité de gouvernance.
4.
Affaires nouvelles
4.1
Affectation d'un membre au poste pour la région Sud-Est - Temps
plein
(GC20160929-94)
Le registraire informe les membres du conseil que le poste élu
pour la région Sud-Est - Temps plein est devenu vacant
lorsqu'Irene Cheung a démissionné le 1er septembre
2016.
Il précise que,
lors des élections de 2015, Pier-Olivier Arsenault était le
finaliste dans cette catégorie, qu'il est par conséquent
éligible au poste et qu'il est intéressé à occuper
le poste pendant le restant du mandat du septième conseil.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil choisisse Pier-Olivier Arsenault, EAO, pour combler
le poste
pour la région Sud-Est - Temps plein, à compter du 29
septembre 2016.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini;
Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns;
Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton;
Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte
Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer
Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi
Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
30
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
6
|
5.
Présentations publiques
Il n'y a aucune présentation publique.
6.
Procès-verbal
La présidente d'assemblée souligne que, s'il n'y a aucune
objection ni correction, le procès‑verbal sera approuvé
par consensus.
6.1
Réunion des 2 et 3 juin 2016
(GC20160929-68)
Par consensus unanime, on approuve le procès-verbal de la
réunion du conseil des
2 et 3 juin 2016.
7
. Suivi de la réunion précédente
7.1
Projet de loi 200 (Loi protégeant les élèves) -
Enjeux nécessitant les directives du conseil
(GC20160929-70, révisé)
Le document «Bill 200, Protecting Students Act, 2016 -
Issues requiring Council direction» est reçu.
Le registraire indique que les demandes de renseignements des membres du
conseil ont fait l'objet d'un examen à la suite du dépôt du
projet de loi 200. Il précise que des représentants de l'Ordre se
sont entretenus avec des membres du personnel du ministère de
l'Éducation relativement à des questions politiques qui
nécessitaient des éclaircissements. Il
mentionne aussi que le document met l'accent sur plusieurs priorités
en rapport avec les directives du conseil.
La directrice des Enquêtes et audiences, Chantal Bélisle,
évoque la définition du terme «conjoint» et
souligne que l'Ordre est d'avis qu'il conviendrait de supprimer ou de
modifier l'exemption pour conjoint énoncée dans le projet de
loi 200, et ce, afin de clarifier les circonstances dans lesquelles
cette exemption serait appliquée.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
«Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation
de modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption pour
conjoint, ou bien que l'exemption pour conjoint se limite aux
situations dans lesquelles l'élève est un adulte et le membre
enseigne dans le domaine de l'éducation des adultes.»
Colleen Landers, appuyée par Richard Michaud, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie la motion susmentionnée par la
suppression du passage «ou bien que l'exemption pour conjoint
se limite aux situations dans lesquelles l'élève est un
adulte et le membre enseigne dans le domaine de l'éducation
des adultes», pour se lire comme suit :
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption
pour conjoint.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jane
Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp;
Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud;
Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
28
|
Contre :
0
|
Abstentions :
5
|
Absents :
3
|
On vote sur la motion principale modifiée :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 par la suppression de l'exemption
pour conjoint.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Jane
Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp;
Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud;
Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
29
|
Contre :
0
|
Abstentions :
4
|
Absents :
3
|
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil,
Richard Lewko, évoque la question du retrait de l'information
inscrite au tableau public. Il souligne que l'Ordre estime qu'il
conviendrait de modifier le projet de loi 200 afin que toutes les
décisions disciplinaires demeurent affichées dans le site web
de l'organisme, que la notation correspondante demeure inscrite ou non
au tableau public.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 afin qu'une copie de toutes les
décisions disciplinaires rendues à l'issue d'audiences
publiques soit à la disposition du public.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin
Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James
Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard
Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert
Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane
Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna
Warsh; Marie‑Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
3
|
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil
déclare que l'Ordre est d'avis qu'il conviendrait d'établir
deux exceptions où une notation inscrite au tableau public ne
devrait pas être hyperliée à une décision figurant
dans la base de données de l'organisme : 1) dans le cas où
les allégations ont été retirées, par exemple,
à cause d'un manque de preuves pour procéder à une
audience; 2) dans le cas où le membre n'a pas été
reconnu coupable de faute professionnelle ou incompétent, sauf
à la demande du membre.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 afin qu'une notation inscrite au
tableau public de l'Ordre ne soit pas hyperliée à une
décision figurant dans sa base de données, dans les cas
où les allégations ont été retirées et le
membre n'a pas été reconnu coupable de faute
professionnelle ou incompétent.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
3
|
Le directeur des Services généraux et soutien au conseil
évoque la nécessité de modifier le projet de loi 200
afin que l'Ordre puisse, à sa discrétion, afficher des
conditions ou restrictions explicites tirées des décisions
délicates du comité d'aptitude professionnelle qui sont
publiées dans le tableau public.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 afin que l'Ordre puisse, à sa
discrétion, afficher ou non des conditions ou restrictions
explicites découlant d'une ordonnance liée à une
décision du comité d'aptitude professionnelle qui est
publiée dans le tableau public de l'organisme.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
3
|
La directrice des Enquêtes et audiences évoque l'utilisation
de décisions antérieures par les comités d'enquête
et de discipline.
Elle indique que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier les
dispositions législatives proposées dans le projet de loi 200
afin de mentionner expressément qu'à l'instar du comité
d'enquête, le comité de discipline doit tenir compte des
décisions antérieures, des renseignements concernant des
instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et
des règlements adoptés à l'issue d'un processus de
règlement des plaintes. Elle précise aussi que l'Ordre est
d'avis que le comité d'enquête ne devrait pas être tenu
d'examiner de décisions antérieures lorsqu'une enquête
se termine par un refus d'étudier une plainte et de faire
enquête sur celle-ci au stade du règlement des conflits.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200
pour mentionner l'utilisation de
décisions antérieures, des renseignements concernant des
instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et
des règlements adoptés à l'issue d'un processus de
règlement des plaintes
,
au stade de l'examen du comité de discipline.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon;
Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes
Vickers; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
30
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
5
|
8.
Affaires nouvelles
(suite)
8.1
Rapport du comité de protection de l'intérêt public
(Point à heure fixe : Le jeudi 29 septembre 2016 à 15 h)
Bill Kirkwood, président du comité de protection de
l'intérêt public, fait le point sur la réunion dudit
comité qui s'est tenue le 19 septembre 2016.
Il indique que le comité a procédé à un examen de
l'analyse présentée dans l'émission Marketplace
de la CBC.
Le comité a eu l'occasion de faire un survol du projet de loi 200
ainsi que des initiatives en matière de transparence qui sont
entreprises dans le domaine des professions de la santé
réglementées (usage du tableau public).
On a également fait le point sur ses quatre recommandations au
conseil.
Le président du comité informe le conseil qu'un de ses
membres démissionnera et que, de ce fait, le comité n'aura
plus de quorum.
Le comité a ainsi adressé une pétition à la ministre de
l'Éducation afin d'augmenter le nombre de ses membres en le faisant
passer à cinq.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Jim Dunsdon assume le rôle de président d'assemblée.
9
. Suivi de la réunion précédente
(suite)
9.1
Projet de loi 200 (Loi protégeant les élèves) -
Enjeux nécessitant les directives du conseil
(GC20160929-70, révisé) (suite)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200
pour mentionner l'utilisation de
décisions antérieures, des renseignements concernant des
instances concomitantes ou obtenus dans le cadre de telles instances et
des règlements adoptés à l'issue d'un processus de
règlement des conflits
,
au stade de l'examen du comité d'enquête
, à l'exception de toute décision antérieure du
comité d'enquête où la conclusion correspondait à
un refus d'étudier une plainte et de faire enquête sur
celle-ci.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
3
|
La directrice des Enquêtes et audiences évoque la question de
la possibilité de ne pas donner suite à une plainte en guise
de disposition dans le cadre du processus de règlement des
plaintes, soulignant que la modification recommandée reflète
la pratique actuellement en vigueur à l'Ordre.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 par l'inclusion d'une disposition
relative au «non‑renvoi d'une question» dans le
cadre du processus de règlement des plaintes du comité
d'enquête afin d'assurer la conformité aux dispositions
dont se sert actuellement ledit comité.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh
|
Résultats
|
Pour :
31
|
Contre :
0
|
Abstentions :
2
|
Absents :
3
|
La directrice des Enquêtes et audiences évoque la question de
la suspension d'ordonnances en cas d'appel. Elle précise que
l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier le projet de loi afin que
les décisions prennent immédiatement effet dans les cas de
révocation du certificat de qualification et d'inscription.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 afin que les décisions du
comité de discipline prennent immédiatement effet dans
les cas de révocation du certificat de qualification et
d'inscription.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin
Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James
Knopp; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard
Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert
Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh
Contre :
Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
30
|
Contre :
1
|
Abstentions :
2
|
Absents :
3
|
La directrice des Enquêtes et audiences fait remarquer que le
document a été révisé pour inclure la question du
conseil scolaire en tant que plaignant.
Elle précise que l'Ordre estime qu'il conviendrait de modifier les
dispositions législatives proposées dans le projet de loi 200
afin que les employeurs continuent de faire rapport à l'Ordre, au
lieu d'agir à titre de plaignant.
Une séance de questions et réponses s'ensuit.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande à la ministre de l'Éducation de
modifier le projet de loi 200 par suppression de la modification
législative
proposée à l'alinéa 43.3.1 b), où l'employeur
est réputé être un plaignant
.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Brian Beal; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude
Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
33
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
3
|
9.2
Devoir de signaler - Attestation
(GC20160929-71)
Le document «Duty to Report Attestation - Council Options»
est reçu.
Le registraire informe les membres que ce thème a fait l'objet
d'une étude en réponse à l'une des
recommandations découlant de l'enquête du coroner sur le
décès de Jeffrey Baldwin qui ont été adressées au
gouvernement de l'Ontario pour demander aux organismes de
réglementation supervisant certaines professions de revoir leurs
pratiques concernant la promotion du devoir de signaler et de veiller
à ce que les obligations légales des professionnels
reçoivent une attention suffisante.
Le registraire donne des renseignements au sujet de la rétroaction
qu'il a reçue à la suite de diverses
consultations avec les membres et les partenaires en éducation sur le
thème d'une attestation annuelle se rapportant au devoir de signaler
et aux mesures de conformité.
Il précise que l'Ordre a également mené des recherches
en rapport avec les attestations et les mesures de conformité qui
sont mises en place dans d'autres organismes de réglementation et
les conseils scolaires.
On passe en revue les options relatives au devoir de remplir une
attestation.
Après une longue discussion à ce sujet, le
président d'assemblée dit qu'il est opportun d'examiner en
premier l'option 3 : «Que le conseil approuve l'option 3 - Pas
d'attestation». La recommandation
professionnelle sur le devoir de signaler servira à informer les
membres sur leurs obligations en matière de signalement.
On convient de reprendre la discussion le lendemain.
La séance est levée à 17 h.
Procès-verbal de la réunion du conseil de l'Ordre des
enseignantes et des enseignants de l'Ontario, tenue les 29 et 30
septembre 2016 dans les salles du conseil, au 15e étage
du 101, rue Bloor Ouest, Toronto
2e séance : Le vendredi 30 septembre 2016
Présents :
Pier-Olivier Arsenault, EAO; Jean-Luc Bernard, EAO; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini, EAO; Angela De Palma, EAO
(présidente); Elizabeth Edgar-Webkamigad, EAO; Susan E.
Elliott-Johns, EAO (jusqu'à 15 h); Tim Gernstein, EAO;
Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi (par
téléconférence jusqu'à 14 h 40 et à partir de
15 h 35); Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer, EAO; Matthew Kavanagh, EAO; James Knopp;
Colleen Landers (jusqu'à 16 h 20); Shanlee Linton, EAO; Myreille
Loubert, EAO (vice-présidente); Richard Michaud, EAO (jusqu'à
16 h 20); Sara Nouini, EAO;
Bill Petrie (jusqu'à 15 h 25); Brigitte Bidal Piquette, EAO;
Robert Ryan, EAO; Anthony Samchek, EAO (jusqu'à 15 h 25); Vicki
Shannon, EAO (à partir de 13 h);
Jennifer Stewart, EAO; Stéphane Vallée, EAO; Nicole van
Woudenberg, EAO; Ravi Vethamany, EAO; Wes Vickers, EAO; Ronna Warsh
(jusqu'à 15 h 25);
Marie-Claude Yaacov; Michael Salvatori, EAO (registraire)
Absents :
Brian Beal, EAO; Robert Gagné; Shannon Marcus, EAO; Tom Potter
Présidents
d'assemblée :
Jim Dunsdon; Lori Lukinuk
Personnel :
Kim Bauer; Chantal Bélisle, EAO; Tan Crombie; Roch Gallien, EAO;
Myrtle Herzenberg; Joe Jamieson, EAO (registraire adjoint); Richard
Lewko;
Charlie Morrison; Linda Zaks-Walker,
EAO
La séance reprend à 9 h.
Lori Lukinuk assume le rôle de présidente d'assemblée.
10.
Rapport
de la présidente
10.1
Évaluation du rendement du registraire (à huis clos)
(GC20160929-98C)
(Point à heure fixe : Le vendredi 30 septembre 2016 à 9 h 05)
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil se réunisse à huis clos uniquement avec
les membres et l'adjointe administrative du directeur des Services
généraux et soutien au conseil.
Le conseil débute la séance à huis clos à 9 h 05 et
la termine à 10 h 08.
La présidente informe les membres du conseil que le 30 septembre a
été déclaré «journée de la chemise
orange» (Orange Shirt Day).
Elle explique que l'appellation vise à souligner que chaque enfant
compte.
Elle dit qu'elle a acheté des épinglettes «Every child
matters» au nom du conseil; ces épinglettes sont
destinées aux membres et servent à marquer un engagement
continu envers la réconciliation.
Ces chemises symbolisent le mal qui a été fait aux
élèves des pensionnats et témoignent d'un engagement
à l'égard du principe selon lequel chaque enfant compte.
La présidente demande à Jennifer Stewart, qui porte une
chemise orange, si elle a d'autres commentaires à ce sujet.
Jennifer Stewart ajoute qu'elle a, pour les personnes
intéressées, des chemises oranges à vendre.
11
. Suivi de la réunion précédente
(suite)
11.1
Devoir de signaler - Attestation
(GC20160929-71) (suite)
La
présidente d'assemblée explique que, pour la présente
motion, le vote «Oui» signifie «Pas d'attestation», et
«Non» veut dire «Attestation».
Une longue discussion s'ensuit sur le thème d'une attestation
annuelle sur le devoir de signaler.
Anthony Samchek, appuyé par Shanlee Linton, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question porte sur l'instauration d'une attestation sur le
devoir de signaler.
Le comité de direction propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil
approuve l'option 3
- Pas d'attestation. La
recommandation professionnelle sur le devoir de signaler
servira à informer les membres sur leurs obligations en
matière de signalement.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand;
Ann Ciaschini; Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Jacqueline Karsemeyer; James Knopp; Shanlee Linton; Myreille Loubert;
Richard Michaud; Brigitte Bidal Piquette; Anthony Samchek;
Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Wes Vickers
Contre :
Pier-Olivier Arsenault; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Matthew
Kavanagh; Colleen Landers; Bill Petrie; Robert Ryan; Jennifer Stewart;
Ravi Vethamany; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
17
|
Contre :
12
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
11.2
Recommandations du rapport du comité de protection de
l'intérêt public de juin 2015 - Renvoi de cas aux
comités de discipline et d'enquête - Report
(GC20160929-72)
·
Publication du texte intégral des décisions du
comité de discipline de l'Ordre concernant les cas d'
incompétence
·
Publication des sommaires de décisions disciplinaires
concernant les cas d'
incompétence
Le registraire dit qu'à la réunion des 2 et 3 juin 2016, le
conseil a convenu de reporter à la réunion des 29 et 30
septembre 2016 l'examen des questions suivantes : publication
du texte intégral des décisions du comité de discipline de
l'Ordre concernant les cas d'incompétence et publication des sommaires
de décisions disciplinaires concernant les cas d'incompétence.
L'objectif est d'évaluer les recommandations en tenant compte de
l'information qui figure dans le projet de loi 200 ( Loi protégeant les élèves).
Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, propose
: «Que le consei
l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des
décisions du comité de discipline dans la base de
données juridiques CanLII.»
Robert Ryan, président du comité d'enquête, propose : «Que le conseil modifie la
motion par ajout du passage "pendant une période
n'excédant pas trois ans" à la fin de la phrase, pour se
lire comme suit
: "Que le conseil recommande à l'Ordre d'afficher le texte
intégral des décisions du comité de discipline dans
la base de données juridiques CanLII pendant une période n'excédant pas trois ans."
»
Une longue discussion s'ensuit sur le thème de la durée
d'affichage des
décisions dans la base de données juridiques CanLII.
Tim Gernstein, appuyé par James Knopp, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que la question porte sur la motion d'amendement.
On vote sur la motion d'amendement :
MOTION REJETÉE
Que le conseil modifie la motion par ajout du passage «pendant
une période n'excédant pas trois ans» à la fin
de la phrase, pour se lire comme suit
:
Que le consei
l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des
décisions du comité de discipline dans la base de
données juridiques CanLII pendant une période n'excédant pas trois ans.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Sara Nouini; Bill Petrie;
Robert Ryan; Anthony Samchek; Ronna Warsh
Contre :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma;
Elizabeth Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp;
Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud;
Brigitte Bidal Piquette; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany;
Wes Vickers; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
7
|
Contre :
22
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
Une discussion s'ensuit pour déterminer s'il convient d'afficher
les décisions dans la base de données CanLII.
On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le consei
l recommande à l'Ordre d'afficher le texte intégral des
décisions du comité de discipline dans la base de
données juridiques CanLII.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein; Godwin Ifedi;
Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Jennifer Stewart;
Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes
Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
29
|
Contre :
0
|
Abstentions :
2
|
Absents :
5
|
Une discussion s'ensuit sur la question des conclusions
d'incompétence établies par le comité de discipline,
plus particulièrement en ce qui concerne l'évaluation du
rendement du personnel enseignant et la publication de ces
décisions.
Anthony Samchek, appuyé par Shabnum Budhwani, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte de modifier l'ordre du jour afin d'aborder
tous les points qui contiennent des motions, avant ceux qui n'en
contiennent pas.
Wes Vickers, vice-président du comité de discipline, propose
:
«Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5)
de la
Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario
afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du
comité de discipline concernant les questions relatives à
l'incompétence.»
Robert Ryan, président du comité d'enquête, propose :
MOTION REJETÉE
Que le conseil modifie la motion par ajout du passage «dans
les cas où le certificat d'un membre est
révoqué» à la fin de la phrase, pour se lire
comme suit
:
Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5) de la
Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario
afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du
comité de discipline concernant les questions relatives à
l'incompétence
dans les cas où le certificat d'un membre est
révoqué
.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Ann Ciaschini; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem;
Jacqueline Karsemeyer; Shanlee Linton; Robert Ryan; Anthony Samchek;
Stéphane Vallée
Contre :
Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand;
Angela De Palma; Susan Elliott-Johns; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh;
James Knopp; Colleen Landers; Myreille Loubert; Richard Michaud;
Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Vicki Shannon; Jennifer Stewart;
Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh
|
Résultats
|
Pour :
8
|
Contre :
19
|
Abstentions :
5
|
Absents :
4
|
On vote sur la motion principale :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve la modification du paragraphe 30 (5) de la
Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario
afin d'autoriser la publication des sommaires de décisions du
comité de discipline concernant les questions relatives à
l'incompétence.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad;
Susan Elliott-Johns; Jane Ishibashi; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen
Landers; Myreille Loubert; Richard Michaud; Bill Petrie; Brigitte Bidal
Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh
Contre :
Ann Ciaschini; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem;
Jacqueline Karsemeyer; Shanlee Linton; Stéphane Vallée;
Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
22
|
Contre :
7
|
Abstentions :
3
|
Absents :
4
|
12.
Rapports
des comités
12.1
Comité exécutif
(GC20160929-76)
Le rapport du comité exécutif est reçu
. La présidente, Angela De Palma, le
présente.
La présidente propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil approuve les modifications à la recommandation
professionnelle intitulée
Qualifications additionnelles : Approfondir la connaissance
professionnelle
, telles qu'énoncées dans le document
GC20160929-
76, pièce jointe 1.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
12.2
Comité des normes d'exercice de la profession et d'éducation
(GC20160929-82)
Le rapport du comité des normes d'exercice de la profession et
d'éducation est reçu.
La présidente, Elizabeth Edgar-Webkamigad, le présente.
La présidente propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande
à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement
176/10 sur les qualifications requises pour enseigner par l'ajout
à l'annexe C dudit règlement de deux cours menant à une
qualification additionnelle à l'intention des leaders scolaires
des Premières Nations.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar-Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie-Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude
Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
31
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
5
|
La présidente propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil recommande
à la ministre de l'Éducation de modifier le Règlement
176/10 sur les qualifications requises pour enseigner en
remplaçant le nom du cours menant à la qualification
additionnelle «Enseignement aux élèves ayant une
cécité» par «Enseignement aux élèves
ayant une cécité ou une vue basse» dans
l'annexe D dudit règlement.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
12.3 Comité de gouvernance
(GC20160929-86)
Le rapport du comité de gouvernance est reçu.
Le président, Matthew Kavanagh,
le présente. Il parle aux membres de l'outil
d'autoévaluation qui sera soumis à l'examen du conseil,
précisant que le comité a convenu de tenir une séance pilote
sur cet outil en vue des réunions du conseil de septembre et de
décembre.
Il informe les membres qu'ils recevront un lien vers l'outil
d'évaluation en ligne après la réunion, et leur demande
de remplir le questionnaire.
Il souligne qu'au cours de l'année écoulée, le
comité a étudié la possibilité d'apporter des
modifications au Règlement sur l'élection des membres du
conseil, en s'appuyant sur certaines questions qui ont été
soulevées pendant l'élection de 2015. Le comité propose
d'apporter certains changements afin d'améliorer la participation
des membres.
Les modifications proposées s'appliquent à cinq domaines
distincts.
La
présidente d'assemblée mentionne que chacune des recommandations
fera l'objet d'un examen distinct avant de passer au point suivant.
Richard Lewko, directeur des
Services généraux et soutien au conseil, passe en revue les cinq
domaines spécifiques pour lesquels des recommandations ont
été proposées. Il explique le raisonnement derrière les
modifications au Règlement sur l'élection des membres du conseil.
Employeurs
admissibles
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des
membres du conseil)
afin de reconnaître toutes les autorités scolaires de la
province comme employeurs admissibles.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Pourvoi de postes élus vacants du conseil
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le processus défini dans le
Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du
conseil)
afin de pourvoir les postes vacants
durant une élection
à la première réunion du conseil suivant sa réunion
inaugurale
.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le
Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du
conseil)
afin que les membres élus et nommés du conseil puissent
approuver une nomination pour combler une vacance au conseil à la
suite du processus électoral, et ce, par souci d'uniformité
avec le processus de nomination applicable aux postes élus, tel
qu'établi dans le Règlement de l'Ontario
72/97.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi;
Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van
Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude
Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
32
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
4
|
Limite des mandats et interruption de service
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier la
Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario
par modification du paragraphe suivant :
5.
(2) Mandats successifs - Les membres du conseil peuvent siéger
pendant
six années consécutives, sauf dans les cas
exceptionnels permis par le règlement
.
pendant plus d'un mandat. Ils ne peuvent toutefois siéger
pendant plus de sept années consécutives.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Godwin Ifedi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie;
Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
31
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
4
|
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le
Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du
conseil)
par ajout du critère d'
éligibilité suivant :
7.1 (1) Quiconque remplit les conditions suivantes peut être
mis en candidature pour un poste au conseil :
a)
il est un électeur
;
b)
il réside en Ontario
;
c)
il n'est pas employé par l'Ordre ni à celui-ci
;
d)
il n'a pas siégé au conseil pendant au moins trois
années consécutives (du 1er juillet au 30
juin);
e)
il satisfait aux conditions de mise en candidature qui sont
énoncées au paragraphe (2), (3), (4) ou (5) à
l'égard du poste
.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Marie-Thérèse
Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew
Kavanagh; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard
Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert
Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane
Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna
Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
30
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
6
|
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le
Règlement de l'Ontario
345/96 (Appointments to Council Regulation
[en anglais seulement]) par ajout de l'élément suivant :
2.
(1)
The persons appointed under clause 4(2)(b) of the Act shall hold
office for the term specified in the appointment.
(Les personnes nommées en vertu de la clause 4(2) b) de la Loi
doivent occuper le poste pendant la durée précisée dans
l'affectation.)
(2) A break in service of at least three consecutive years
(July 1 to June 30) is required once the person appointed under
clause 4(2)(b) has reached the maximum term limit.
(
Une interruption de service d'au moins trois années
consécutives [du 1er juillet au 30 juin] est
exigée lorsque la personne nommée en vertu de la clause
4(2) b) a atteint la limite de son mandat.
)
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie‑Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Susan Elliott-Johns; Marie-Thérèse
Hokayem; Godwin Ifedi; Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew
Kavanagh; Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard
Michaud; Sara Nouini; Bill Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert
Ryan; Anthony Samchek; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Stéphane
Vallée; Nicole van Woudenberg; Ravi Vethamany; Wes Vickers; Ronna
Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résultats
|
Pour :
30
|
Contre :
0
|
Abstention :
0
|
Absents :
6
|
Remaniement de postes du conseil
Une longue discussion s'ensuit sur la possibilité de fusionner les
régions nord‑est et nord‑ouest pour qu'il n'y en ait
plus qu'une, soit la région nord. Il y aurait ainsi trois postes
régionaux. Le poste régional supplémentaire
découlant de cette fusion serait alloué au système des
conseils scolaires publics de langue française, donnant lieu
à une séparation entre les paliers élémentaire et
secondaire.
Tim Gernstein, appuyé par James Knopp, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil achève la discussion sur le thème du
remaniement des postes du conseil.
Le président propose :
«Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation
de modifier le Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection
des membres du conseil
) afin de :
-
fusionner les régions nord‑est et nord‑ouest pour
n'en faire qu'une, soit la région nord, avec un poste élu
à temps plein ou à temps partiel et deux postes élus
à temps plein
-
créer un nouveau poste, intitulé "Conseils publics de
langue française - élémentaire"
-
renommer le poste actuel Conseils publics de langue française
- élémentaire ou secondaire, pour rendre compte du palier
secondaire uniquement.»
Angela De Palma, appuyée par Myreille Loubert,
propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil accepte que la motion suivante soit renvoyée au
comité de gouvernance jusqu'à ce que le personnel de
l'Ordre ait recueilli des données supplémentaires sur
l'élection, lesquelles feront l'objet d'un examen à la
prochaine réunion dudit comité :
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le
Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du
conseil
) afin de :
-
fusionner les régions nord‑est et nord‑ouest pour
n'en faire qu'une, soit la région nord, avec un poste élu
à temps plein ou à temps partiel et deux postes élus
à temps plein
-
créer un nouveau poste, intitulé «Conseils publics
de langue française - élémentaire
»
-
renommer le poste actuel Conseils publics de langue française
- élémentaire ou secondaire, pour rendre compte du palier
secondaire uniquement.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand;
Angela De Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Tim Gernstein;
Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; James Knopp; Colleen Landers;
Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Bill
Petrie; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Anthony Samchek; Vicki
Shannon; Stéphane Vallée; Wes Vickers
Contre :
Jean-Luc Bernard; Marie-Thérèse Hokayem; Matthew Kavanagh;
Jennifer Stewart; Ronna Warsh; Marie-Claude Yaacov
|
Résult
ats
|
Pour :
21
|
Contre :
6
|
Abstentions :
2
|
Absents :
7
|
Ravi Vethamany s'exclut du vote en raison d'un conflit
d'intérêts.
Modification relative au scrutin
Le président propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil demande à la ministre de l'Éducation de
modifier le
Règlement de l'Ontario 293/00 (Élection des membres du
conseil
)
afin de permettre aux membres de l'Ordre éligibles de ne voter que
pour les postes du système dans lequel ils travaillent.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani; Marie-Louise Chartrand; Angela De
Palma; Elizabeth Edgar-Webkamigad; Tim Gernstein;
Marie‑Thérèse Hokayem; Jane Ishibashi; Jacqueline
Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp; Colleen Landers; Shanlee
Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud; Sara Nouini; Brigitte Bidal
Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon; Jennifer Stewart; Nicole van
Woudenberg; Marie‑Claude Yaacov
Contre :
Ravi Vethamany
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Résultats
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Pour :
22
|
Contre :
1
|
Abstentions :
6
|
Absents :
7
|
13.
Affaires nouvelles
(suite)
13.1 Règlements administratifs de l'Ordre - Modifications
proposées à l'article 7 - Processus pour combler un poste
vacant de présidence d'un comité
(GC20160929-95)
Le registraire rappelle aux membres qu'à la réunion du
conseil des 2 et 3 juin 2016, un avis de motion a été
incorporé au procès-verbal aux fins d'examen à la
réunion du conseil de septembre. Cet avis de motion confirme que
la sélection d'une présidente ou d'un président de
comité doit se faire à la suite d'une vacance, plutôt
qu'avant.
Matthew Kavanagh, président du comité de gouvernance, propose
:
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil modifie les règlements administratifs de l'Ordre
par ajout de l'élément suivant :
7.07 Si le poste de présidence d'un comité prévu par
la loi, réglementaire, permanent, spécial ou ad hoc
devient vacant, le conseil doit, dès que possible, nommer une
personne à ce poste parmi les membres nommés audit
comité.
Il faut renuméroter comme il se doit les paragraphes restants.
Vote à l'aide d'eScribe :
Pour :
Pier-Olivier Arsenault; Jean-Luc Bernard; Shabnum Budhwani;
Marie-Louise Chartrand; Ann Ciaschini; Angela De Palma; Elizabeth
Edgar‑Webkamigad; Tim Gernstein; Marie-Thérèse Hokayem;
Jane Ishibashi; Jacqueline Karsemeyer; Matthew Kavanagh; James Knopp;
Colleen Landers; Shanlee Linton; Myreille Loubert; Richard Michaud;
Sara Nouini; Brigitte Bidal Piquette; Robert Ryan; Vicki Shannon;
Jennifer Stewart; Stéphane Vallée; Nicole van Woudenberg;
Ravi Vethamany; Marie-Claude Yaacov
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Résultats
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Pour :
26
|
Contre :
0
|
Abstention :
1
|
Absents :
9
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13.2 Nomination des présidents d'assemblée
(GC20160929-96)
Le registraire souligne que la constitution d'une liste de
présidents d'assemblée est toujours en cours
d'élaboration
. Il demande que ce point soit reporté à une prochaine
réunion du conseil.
Michael Salvatori, appuyé par Myreille Loubert, propose :
MOTION ADOPTÉE
Que le conseil reporte l'examen de la motion suivante à une
prochaine réunion du conseil :
Que le conseil nomme Lori Lukinuk et Jim Dunsdon présidents
d'assemblée du septième conseil de l'Ordre des enseignantes
et des enseignants de l'Ontario, en date du 29 septembre 2016.
14.
Avis de motion
14.1
Règlements administratifs de l'Ordre - Modification proposée
au paragraphe
25.01 - Contenu du tableau (GC20160929-97)
L'avis de motion suivant est incorporé au procès-verbal aux
fins d'examen à la réunion du conseil des 1er et 2
décembre 2016
:
Le comité de direction propose :
Que le conseil approuve que le paragraphe
25.01 des Règlements administratifs de l'Ordre des enseignantes et des
enseignants de l'Ontario soit modifié par l'ajout du point g) pour se
lire comme suit :
25.01
Outre les renseignements prescrits par l'article 23 de la loi, le tableau
doit comprendre :
g) tout grade de premier cycle ou de cycles supérieurs
délivré à un membre, le nom de l'établissement
d'enseignement postsecondaire autorisé à le conférer et
la date à laquelle le membre l'a obtenu.
Les paragraphes 25.01 g) à i), dans leur forme actuelle, devront
être renumérotés comme il se doit.
Jim Dunsdon assume le rôle de président d'assemblée.
15.
Rapport du registraire
15.1
Rapport
(GC20160929-73)
Le rapport du registraire est reçu.
Le registraire le présente et répond aux questions.
Il indique qu'il a reçu, au cours des deux dernières heures,
un avis par courriel de l'Ombudsman de l'Ontario. On y précise que
l'Ombudsman a reçu 859 plaintes concernant les conseils scolaires
au cours de l'année écoulée.
Il informe les membres qu'il fera un suivi à ce sujet et qu'il
leur transmettra de plus amples détails une fois qu'il aura
reçu des renseignements complémentaires.
15.2
Rapport financier au 31 juillet 2016
(GC20160929-74)
Le rapport financier de l'Ordre des enseignantes et des enseignants de
l'Ontario au 31 juillet 2016 est reçu.
Le registraire adjoint, Joe Jamieson, le présente.
16.
Rapport
de la présidente
16.1
Rapport
(GC20160929-75)
Le rapport de la présidente, Angela De Palma, est reçu.
Elle le présente, puis
remercie Marie-Louise Chartrand, Robert Ryan et Nicole van Woudenberg
de s'être portés volontaires pour siéger au
sous-comité des bourses.
17.
Rapports des comités
(suite)
Les rapports des comités suivants sont reçus à titre
d'information :
- Comité
d'enquête (GC20160929-77)
- Comité
de discipline (GC20160929-78)
- Comité
d'aptitude professionnelle (GC20160929-79)
- Comité
d'appel des inscriptions (GC20160929-80)
- Comité
des finances (GC20160929-81)· Comité
d'agrément (GC20160929-83)
- Comité
des ressources humaines (GC20160929-84)· Comité
de rédaction (GC20160929-85)
- Comité
d'assurance de la qualité (GC20160929-87)
18.
Correspondance
(GC20160929-88 à -93)
La correspondance qui suit est reçue à titre d'information :
· Lettre à la ministre de l'Éducation concernant les
modifications proposées au Règlement sur les qualifications
requises pour enseigner (Règl. de l'Ont. 176/10)
et au Règlement sur l'agrément des programmes de formation en
enseignement (Règl. de l'Ont. 347/02) (GC20160929-88)
· Lettre de félicitations à la nouvelle ministre de
l'Éducation, Mitzie Hunter, avec invitation à s'adresser au
conseil,
et réponse (GC20160929-89)
· Lettre de remerciements à la ministre de l'Éducation
sortante, Liz Sandals
(GC20160929-90)
· Lettre de démission du conseil d'
Irene Cheung (GC20160929-91)
· Lettre de démission du conseil de
William Ngassam (GC20160929-92)
· Échantillons de lettres envoyées à des membres
des comités de discipline et d'aptitude professionnelle
(GC20160929-93)
19.
Prochaine réunion du conseil
· Les 1er et 2 décembre 2016
20.
Clôture de la séance
On distribue aux membres des exemplaires duCouncilNet Quick Reference Guide (GC20160929- 99
).
La séance est levée à 16 h 25.
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Signature
La présidente, Angela De Palma, EAO
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Signature
Le registraire, Michael Salvatori, EAO
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Date
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Date
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